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Le point sur les congés non rémunérés dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Cet enjeu et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 28 mai 2020 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de mai 2020 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants :

  • Le point sur les congés non rémunérés dans le contexte de la pandémie de COVID‑19 - Plusieurs territoires de compétence au Canada ont établi de nouveaux congés non rémunérés avec protection de l'emploi pour les employés qui doivent s'absenter du travail pour respecter une mise en quarantaine ou une directive de santé publique, pour prendre soin d'un membre de la famille, ou parce qu'ils sont malades. De plus, certains congés non rémunérés déjà prescrits par la loi peuvent également s'appliquer aux absences liées à la COVID‑19. Les employeurs doivent être au fait des droits des employés et de leur incidence sur les régimes de retraite.
  • L'ARC suspend l'application de la règle des cotisations minimales aux régimes de retraite CD - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'elle suspend l'application de la règle des cotisations minimales aux régimes de retraite à cotisations déterminées (CD) en 2020, qui oblige l'employeur à verser des cotisations égales à au moins un pour cent de la rémunération totale ouvrant droit à pension de tous les participants actifs.
  • L'ARSF publie une autre mise à jour sur la COVID‑19 - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié des renseignements supplémentaires en réaction à la pandémie de COVID‑19. Elle rappelle aux promoteurs de régimes de retraite à cotisations déterminées (CD) qu'ils doivent modifier les dispositions de leur régime s'ils souhaitent réduire ou interrompre les cotisations. Parmi les autres points abordés, citons la possibilité d'obtenir une prorogation du délai de dépôt des certificats de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite et les lignes directrices de l'ARSF pour l'interprétation des exigences applicables aux communications électroniques et à la signature d'un témoin dans le contexte de la pandémie de COVID‑19.
  • Le gouvernement fédéral annonce un moratoire sur les paiements de solvabilité - Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il prévoira des mesures d'allègement pour les promoteurs de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale, sous la forme d'un moratoire sur les paiements de solvabilité qui durera jusqu'à la fin de l'année 2020.
  • Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 30 avril 2020 - Morneau Shepell décrit la situation financière des régimes de retraite depuis le 31 décembre 2019 en se fondant sur trois portefeuilles de placement typiques. Un graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis la fin de 2019. Un tableau fait état de l'effet des rendements antérieurs sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'un régime de retraite de durée moyenne.
  • Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 30 avril 2020 - Morneau Shepell fait état de l'évolution de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique. Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de deux pour cent (pour un régime contributif) principalement en raison des mauvais rendements de l'actif (par rapport au taux d'actualisation).

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est un grand fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrée du mieux-être des employés grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients des solutions de calibre mondial afin de favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l'aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l'administration des régimes de retraite et d'assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite ainsi que les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte environ 6 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans 162 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX: MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la société, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

Pour plus de renseignements: Personne-ressource : Josée St-Pierre, Morneau Shepell, media@morneaushepell.com, 855 622‑3327