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Le gouvernement du Manitoba propose des exigences réduites de capitalisation du déficit de solvabilité et plus de souplesse pour la désimmobilisation des prestations de retraite

Cet enjeu et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 30 déc. 2019 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de décembre 2019 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants :

  • Le gouvernement de l'Ontario adopte le consentement réputé quant aux communications électroniques liées aux régimes de retraite - Le projet de loi 132, adopté par l'Assemblée législative de l'Ontario le 10 décembre 2019, modifie la Loi sur les régimes de retraite (LRR) de l'Ontario afin d'autoriser les administrateurs de régimes de retraite à fournir aux participants et aux anciens participants des communications par voie électronique sur la base du consentement réputé.
  • La protection de la sécurité de la retraite entre en vigueur au Canada - Des changements à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et à la loi fédérale régissant les sociétés qui avaient été proposés dans le budget fédéral de 2019 sont maintenant en vigueur. Le projet de loi C-97 ajoute l'« obligation d'agir de bonne foi » à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (la LFI) et à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la LACC). La LFI a également été modifiée de façon à ce que les administrateurs d'une société soient tenus responsables de certains versements interdits à des administrateurs, des superviseurs et des dirigeants dans l'année précédant la date de la faillite, tandis que la LACC permet désormais au tribunal d'ordonner la divulgation de tout intérêt économique qu'une personne aurait dans une compagnie débitrice. Le projet de loi modifie également la loi fédérale régissant les sociétés dans le but d'améliorer les mesures de sécurité de la retraite des employés de sociétés enregistrées auprès du gouvernement fédéral, y compris en permettant aux administrateurs et aux dirigeants de sociétés sous réglementation fédérale de tenir compte des intérêts des employés, des retraités et des pensionnés lorsqu'ils agissent aux mieux des intérêts de la société.
  • Le gouvernement du Manitoba modifie la Loi sur les régimes de retraite - Le 27 novembre 2019, le gouvernement du Manitoba a déposé le projet de loi 8 afin d'offrir plus de souplesse en matière de déblocage des prestations de pension immobilisées et en cas de partage des droits accumulés dans un régime de retraite suivant la rupture d'un mariage ou d'une union de fait. Le projet de loi 8 permet également aux participants qui continuent de travailler après l'âge de retraite normale de commencer à recevoir leur pension sans devoir quitter leur emploi. De plus, le gouvernement manitobain a promis de déposer un règlement visant à assouplir les exigences de capitalisation de la solvabilité, en les faisant passer à 85 pour cent du passif de solvabilité, et à resserrer les exigences de capitalisation selon l'approche de continuité.
  • Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 30 novembre 2019 - Morneau Shepell décrit la situation financière des régimes de retraite au cours des 11 premiers mois de 2019 en se fondant sur trois portefeuilles de placement typiques. Un graphique montre l'évolution de la situation financière d'un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis la fin de 2018. Un tableau fait état de l'effet des rendements antérieurs sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'un régime de retraite de durée moyenne.
  • Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 30 novembre 2019 - Morneau Shepell fait état de l'évolution de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique. Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de 32 pour cent (pour un régime contributif) en raison de la baisse des taux d'actualisation, et ce, malgré les bons rendements de l'actif (par rapport au taux d'actualisation).

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est le principal fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrée du mieux-être grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients tout ce dont ils ont besoin pour favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l'aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l'administration des régimes de retraite et d'assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite et d'assurance collective, et les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte environ 6 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans 162 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

Pour plus de renseignements: Josée St-Pierre, Morneau Shepell, media@morneaushepell.com, 514 392-7862