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Examen des valeurs actualisées des rentes et mise en place en Ontario de mesures temporaires d'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité

12 juillet 2017

Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 12 juill. 2017 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de juillet 2017 de Nouvelles et opinions, son bulletin mensuel consacré à de nombreux sujets, notamment à la mise à jour de la norme relative aux valeurs actualisées, à l'instauration de mesures temporaires d'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité en Ontario, à la mise en œuvre d'un nouveau cadre visant les régimes de retraite interentreprises (RRI) négociés collectivement et à la sanction royale accordée au projet de loi 127 de l'Ontario.

  • Examen de la mise à jour de la norme relative aux valeurs actualisées : L'Institut canadien des actuaires procède actuellement à l'examen d'une mise à jour de la norme relative aux valeurs actualisées, qui sert à établir la valeur des prestations de retraite payables sous forme de montant forfaitaire au titre d'un régime de pension agréé. Cette norme devrait entrer en vigueur au printemps 2018. Parmi les changements proposés, cette nouvelle norme entraînerait une réduction des montants forfaitaires versés aux participants qui pourrait atteindre cinq pour cent dans les conditions actuelles du marché.
  • Mesures temporaires d'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité en Ontario : Le 1er juillet 2017, le gouvernement de l'Ontario a tenu sa promesse et a mis en place des mesures temporaires d'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité révélé par la première évaluation de solvabilité effectuée en date du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2017. Le détail des mesures permanentes prévues par la réforme de la capitalisation de la solvabilité est attendu à l'automne 2017.
  • L'Ontario annonce un nouveau cadre régissant les RRI négociés collectivement : Le gouvernement de l'Ontario a instauré un nouveau cadre visant les RRI à prestations cibles négociés collectivement qui prévoit ce qui suit : une exemption permanente des exigences de financer le déficit de solvabilité, l'obligation de financer une réserve appelée « provision pour écarts défavorables » afin d'aider à gérer les risques futurs, l'amortissement du déficit selon l'approche de continuité sur 15 ans, et plus encore.
  • Le projet de loi 127 de l'Ontario reçoit la sanction royale : Suivant l'adoption du projet de loi 127 de l'Ontario, le surintendant des services financiers a des pouvoirs élargis et peut exiger que les administrateurs de régime de retraite assistent à des réunions et fournissent des renseignements aux participants. De plus, la loi qui établit l'Office ontarien de réglementation des services financiers est maintenant partiellement en vigueur.
  • Nouvelles exigences de divulgation : Le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié une mise à jour des Accounting Standards Codification 715 - Compensation - Retirement Benefits (ASC-715), intitulée Improving the Presentation of Net Periodic Pension Cost and Net Periodic Postretirement Benefit Cost, qui exige que la composante « coût du service » des rentes et autres avantages sociaux à la retraite soit divulguée séparément des autres composantes du coût net des prestations dans l'état des résultats.
  • Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 30 juin 2017 : Morneau Shepell se penche sur l'évolution de la situation financière des régimes de retraite à prestations déterminées typiques depuis le 31 décembre 2016. Le graphique qui illustre le bulletin montre l'impact des rendements obtenus par trois portefeuilles typiques sur l'actif de la caisse, et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'une durée moyenne.
  • Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 30 juin 2017 : Morneau Shepell fait état de l'impact de la dépense pour un régime de retraite typique qui commence l'année avec une valeur arbitraire de 100 (indice de dépense). Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de 13 pour cent (pour un régime contributif) en raison de la légère baisse des taux d'actualisation, et ce, malgré les bons rendements (par rapport au taux d'actualisation).

À propos de Morneau Shepell

Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrative des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. La société est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le plus important administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant près de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell - Retraite et régimes de retraite

Pour plus de renseignements: Josée St-Pierre, Morneau Shepell, 514 392-7862, jstpierre@morneaushepell.com


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